Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur le Vendeur

Jacques Cœur
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 2 avenue maréchal lyautey
SIRET : 85127274000073
E-mail : jacquescoeur.france@gmail.com

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site Jacques Cœur sont des bijoux.
Chaque produit est décrit et présenté avec le plus grand soin afin de fournir une information complète et fidèle. Toutefois, des différences légères (notamment de couleur ou de dimensions) peuvent survenir selon les réglages d’écran ou les techniques de fabrication.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et clairement indiqués avant validation de la commande.
Jacques Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Valider le panier après avoir vérifié les détails.
  3. Fournir les informations personnelles nécessaires à la livraison.
  4. Effectuer le paiement via les moyens disponibles sur le site.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’adresse incorrecte.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés, tels que :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Tout autre moyen de paiement accepté et précisé sur le site

Le paiement complet est exigé avant l’expédition des produits.

7. Livraison

Jacques Cœur travaille avec des partenaires pour assurer la livraison des commandes.

Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays étrangers.
Délais de livraison : Les délais estimés sont indiqués au moment de la commande (généralement entre 7 et 10 jours ouvrables). Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

8. Rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit :

  1. Envoyer une demande écrite par e-mail à [adresse e-mail] en précisant le numéro de commande.
  2. Retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse fournie par le Vendeur.

Frais de retour : À la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Remboursement : Effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Jacques Cœur (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et respectent les dispositions du RGPD.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail].

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison imputables à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Jacques Cœur :
E-mail : jacquescoeur.france@gmail.com